Article 1 - Objet
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :
La société QUAD AGENCY via son site de E-commerce www.boutijet.com
- Société à responsabilité limitée (SARL),
- Immatriculée au RCS de Toulouse: RCS Toulouse A 488 837 998,
- Au capital de 20 000 euros,
- dont le numéro individuel d'identification TVA est le FR09488837998 ,
- dont le siège social est au 42 route d'Espagne, 31120 Portet Sur Garonne,
- dont l'entrepôt sécurisé est situé : Leader Box - Quad Agency, 17 chemin des Silos
31100 Toulouse,
- dont l'adresse électronique est boutijet@quadagency.com ,
- dont le site Web est: http://www.quadagency.com,
ci-après désignée "
Quad Agency " ,
via son site de E-Commerce accessible à l'adresse Internet
http://www.boutijet.com
ci-après désigné "
la Boutique du JetSki " ,
Article 2 - Applicabilité, opposabilité
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via
la Boutique du Quad.
Elles sont opposables, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée "
le Client ", achetant via
la Boutique du Quad.
Quad Agency est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 - Produits
Présentation
Chaque référence produit proposée via
la Boutique du Jetski fait l'objet d'une description en ligne de ses caractéristiques générales.
La société
Quad Agency est libre de retirer ou modifier à tout moment une ou plusieurs références produit proposées via
la Boutique du Quad.
La société
Quad Agency est libre de remplacer un produit présent dans la
Boutique du Jetski par un produit équivalent.
Les photographies et les commentaires utilisés dans la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager
Quad Agency.
Quad Agency reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via
la Boutique du Jetski :
Durée de l'offre
Les dits produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix des produits proposés via
la Boutique du Jetski sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu'ils restent, du fait de
Quad Agency , accessibles via
la Boutique du Quad .
Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d'exécution.
Quad Agency est libre de modifier les prix à tout moment en l'absence de commande définitive.
Le client sera informé des frais de livraison avant la confirmation définitive de la commande.
Garantie produit
Les produits offerts à la vente via
la Boutique du Jetski sont conformes à la législation française et bénéficient de l'ensemble des garanties légales.
Les produits proposés via
la Boutique du Jetski bénéficient également d'une garantie commerciale.
Quad Agency ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.
Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l'un des produits proposés via la Boutique , devra au préalable s'assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s'appliquer.
Article 4 - Commande
Processus
La commande de produits offerts à la vente via
la Boutique du JetSki s'effectue en ligne selon le processus suivant :
- sélection du ou des produits ;
- vérification du ou des produits sélectionnés ;
- le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
- acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;
- saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique ...) ;
- choix du mode de paiement (carte bancaire ou chèque) ;
- vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraisons, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;
- le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
- confirmation définitive de la commande ;
- le cas échéant, paiement par carte bancaire.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le Client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.
Il peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment afin de modification.
Formation de la vente
La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre
Quad Agency et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).
Accusé réception de la commande
Quad Agency une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception :
immédiatement à l'écran, avec possibilité pour le Client d'imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le Client.
Quad Agency ne saurait engager sa responsabilité en cas d'impossibilité d'accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l'adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.
Conservation
Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et l'accusé de réception de la commande sont conservés par Quad Agency pendant un délai de dix ans à compter de la livraison de la commande.
Le Client pourra en obtenir copie numérique sur simple demande.
Article 5 - Paiement
Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant :
- paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité du CIC Bordelaise.
- paiement par chèque bancaire établi à l'ordre de QUAD AGENCY , adressé à Sarl QUAD AGENCY 42 route d'Espagne, 31120 PORTET SUR GARONNE compensable auprès d'une institution bancaire française hors frais de change ou commission. Pour ce mode de paiement nous attendrons la réception du paiement pour mettre en traitement la commande. Pour les pièces qui ne sont pas en stock, elles seront commandées chez nos fournisseurs a réception du paiement.
- contre-remboursement au frais du client.
Cas particulier de la
vente de quads, le
paiement s'effectuera par virement bancaire ou chèque de banque. Pour valider la transaction, on demandera un accompte de 10% à la signature du bon de commande. (nous contacter pour les modalités de la transaction)
Article 6 - Expédition, livraison
Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est :
- immédiat en cas de paiement par carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d'authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande),
- différé à la réception en cas de paiement par chèque. Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.
En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer.
Quad Agency n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.
En cas d'indisponibilité supérieur à 5 semaines du produit commandé le Client en sera informé et sera remboursé des sommes qu'il aura versées pour l'acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement.
Le remboursement se fera par Bon d'achat (validité de 1 an sur boutiJET.com) adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande.
Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité.
Les frais de Livraison sont offert pour la France métropolitaine pour toutes commandes supérieures à 250 € et dont le poids total du colis ne dépasse pas 8 kg.
Article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un
droit de rétractation de sept jours ouvrables.
L'exercice de ce droit n'est soumis à aucune justification et à aucune pénalité.
Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit.
Le renvoie du produit ne doit s'effectuer qu'après validation et autorisation de
Quad Agency, se renvoie sera précédé d'une lettre recommandée signalant la rétractation du client.
En ce cas
le produit doit être retourné à l'adresse suivante Leader Box - Quad Agency, 17 chemin des Silos, 31100 Toulouse
en parfait état dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice, garantie et d'une copie de la facture d'achat.
Quad Agency, en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes versées par lui correspondantes à l'acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande.
Article 8 - Information sur votre commande - Facture
Au cours du traitement de votre commande vous recevrez des courriers électronique vous informant de la validation de votre commande, de la mise en traitement puis de son expédition.
Lorsque la commande aura quittée notre dépot, vous recevrez un mail vous indiquant le numéro de suivi Colissimo (suivi sur le site de Colisposte.fr).
A tous moment vous pouvez connaitre l'état de votre commande depuis votre compte sur boutiJET.com.
Votre facture est consultable et imprimable depuis votre compte sur boutiJET.com pour toutes les commandes à l'état "expédié".
Article 9 - Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique .
Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi :
- soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ;
- ou à défaut en l'indiquant expressément à Quad Agency via l'adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.
Quad Agency est le responsable de ces traitements.
Lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par
Quad Agency de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :
- l'adresse postale :
SARL Quad Agency
42 route d'Espagne
31120 Portet Sur Garonne
Article 10 - Réclamations - Service Clientèle
Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de Quad Agency est accessible :
- à l'adresse électronique suivante boutiJET@quadagency.com,
- ou via le formulaire de contact (rappel automatique par téléphone a votre convenance) du Lundi au Samedi de 8h00 à 19h30 sans interruption,
- ou à l'adresse postale: SARL Quad Agency, 42 route d'Espagne, 31120 PORTET/Gne
- par téléphone : 0870 232 731
Article 11 - Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de Quad Agency seront seules compétentes.
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